« La sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens. »
Ambroise Croizat
La Sécurité Sociale telle qu’elle a été construite en 1945 proclame et surtout fait advenir concrètement l’égalité en droits des citoyen-nes.
La priorité absolue au sortir de la Guerre était que tout le monde puisse vivre dignement, que les Français-es soient libéré-es des angoisses du lendemain. Se soigner, avoir des enfants, le chômage ou la retraite deviennent des institutions collectives où tout le monde contribue pour que tout le monde puisse vivre dignement : c’est une protection sociale généralisée ce qui veut littéralement dire que les risques auxquels nous sommes toutes et tous confronté-es au cours de l’existence sont pris en charge par l’ensemble de la société.
Aux Etats-Unis, on réfléchit à son compte en banque avant de pousser les portes d’un hôpital. En France, lorsque la Sécu n’avait pas encore été démantelée par les différents gouvernements s’étant succédés depuis M.Pompidou, la question ne se posait pas. Il s’agissait d’un droit universel, sans que ce ne soit gratuit. Le financement était collectif, équitable et nous décidions collectivement de ce que nous prenions en charge au niveau collectif et de ce que nous laissions à la responsabilité individuelle de chacun-e.
La Sécurité Sociale fonctionne selon 3 grands principes, absolument indissociables les uns des autres et qui constituent une source d’inspiration majeure pour la Caisse commune alimentaire :
- L’universalité : La Sécurité Sociale traite tous les citoyen-nes à égalité et c’est la Carte Vitale qui matérialise cette égalité de traitement et en droits. Une carte vitale ouvre les mêmes droits à tout le monde : d’une personne au RSA à Bernard Arnault, la qualité des soins obtenue dans un hôpital public sera la même. La Sécu n’est pas une politique à destination des plus modestes. Elle s’adresse à tout le monde à égalité et c’est en y intéressant l’ensemble de la population qu’elle permet l’intéressement de tous à son bon fonctionnement. Si une politique ne s’adresse qu’aux pauvres, elle n’intéresse que les pauvres. Les fonctions de gouvernement n’ayant jamais dans notre Histoire été occupés par une majorité de pauvres, les politiques les concernant exclusivement sont donc délaissées, comme le montre l’exemple de la situation actuelle de l’aide alimentaire.
- La cotisation : La cotisation est le mouvement d’argent qui va d’un-e travailleur-euse vers une Caisse de Sécurité Sociale, soit la part de la richesse individuelle mise en commun, afin de garantir un accès effectif à des besoins fondamentaux sans distinction de revenu. C’est le salaire brut, soit la part de notre salaire qui transite par la Sécu et qui permet de bénéficier d’un accès à l’hôpital, du chômage, de la retraite et des allocations familiales en cas de besoin. Ce n’est pas gratuit, nous le finançons nous-mêmes collectivement. A la différence d’un impôt, la cotisation n’est pas perçue par l’Etat mais par des Caisses gérées démocratiquement et directement par les cotisants. Ce sont donc les cotisants qui décident selon quelles modalités l’argent mis en commun peut être dépensé.
- Conventionnement démocratique : Le conventionnement permet de décider collectivement des critères selon lesquels l’argent mis en commun dans une Caisse peut être dépensé. C’est une condition essentielle afin que la mise en commun d’argent puisse se traduire par une orientation de la production en fonction des besoins des citoyen-nes réunis dans des Caisses. Les Caisses de Sécurité Sociale ont ainsi établi des conventions avec les représentant-es des professions médicales afin de déterminer les professions éligibles au remboursement et les tarifs pratiqués par les médecins. La Sécu rembourse les consultations de certains secteurs (pas la chirurgie esthétique de confort par exemple) jusqu’à un certain niveau. Si le médecin décide de le dépasser, c’est à la charge du patient et/ou de sa mutuelle et c’est le retour des inégalités devant la santé, des citoyen-nes devant alors renoncer à consulter par impossibilité de payer le reste à charge. En somme, le conventionnement permet de décider de ce qui est fait de l’argent mis en commun et donc de ce que la société décide de prendre en charge pour les individus.